LED et Loi - partie 1 : législation - réglementation - standards

LED et Loi - partie 1 : législation - réglementation - standards

MobiLED reçoit occasionnellement des questions sur l'application légale de l'éclairage LED sur les véhicules. Nous avons résumé cela pour vous dans la série de blogs LED et Loi.

Ce blog traite de la loi néerlandaise sur la circulation routière, du règlement des véhicules, du manuel CT et de la certification européenne. Nous pouvons être brefs et longs sur les lois et règlements relatifs à l'éclairage des véhicules.

 

En bref...

- La loi sur la circulation routière de 1994 constitue la base de toutes les exigences imposées aux véhicules circulant sur la voie publique aux Pays-Bas. Elle est précisée dans le règlement sur les véhicules, qui contient les exigences techniques applicables aux véhicules.
- Le manuel de contrôle technique est basé sur le règlement relatif aux véhicules et contient les exigences d'inspection des véhicules ainsi que des informations supplémentaires pour l'inspecteur.
- Le Règlement sur les véhicules stipule que les véhicules et leurs composants doivent être conformes à l'homologation européenne. Les normes sont décrites dans les règlements européens.
- L'homologation de l'UE, la certification de l'UE, le certificat de la CEE, le marquage CE, l'approbation de la CEE, l'E-marque, signifient tous la même chose, à savoir que la lampe est conforme aux réglementations établies par l'Union européenne.

 

En version longue...

C'est bien, le résumé court, mais sur quoi se base-t-il ? Nous allons ici approfondir un peu plus le contexte des lois, règlements et normes néerlandaises et européennes qui s'appliquent à l'éclairage des véhicules.

 

Loi sur la circulation routière

La loi sur la circulation routière de 1994 constitue la base des règles de la circulation routière aux Pays-Bas. Elle stipule que la circulation doit être fluide et que personne ne doit causer de danger. Cette loi est précisée dans des règles, par exemple le règlement de circulation et les panneaux de signalisation. Les chapitres 3 et 6 sont développés dans le "Règlement sur les véhicules".

Source en néerlandais : https://wetten.overheid.nl/BWBR0006622/2021-10-19

 

Règlement sur les véhicules

Le règlement sur les véhicules contient les exigences techniques pour tous les véhicules aux Pays-Bas. Comme le monde de la technologie ne reste pas immobile, les exigences sont révisées de temps à autre et publiées dans une nouvelle version du Règlement sur les véhicules. Les articles suivants sont basés sur le Regeling voertuigen 2022. Le chapitre 5, section 2, paragraphe 10 du Regeling voertuigen contient les exigences techniques relatives à l'éclairage et aux réflecteurs pour les voitures particulières.

Source en néerlandais : https://wetten.overheid.nl/BWBR0025798/2022-01-01

 

Le Manuel APK

L'Algemene Periodieke Keuring (APK) est un test de véhicule légalement obligatoire aux Pays-Bas pour accroître la sécurité routière et protéger l'environnement. Il est similaire à un contrôle technique en France. Le manuel de l'APK contient les normes auxquelles un véhicule doit satisfaire. Celles-ci sont basées sur la directive néerlandaise sur les véhicules.

Le manuel est également adapté périodiquement. À partir de 2022, le texte du règlement sur les véhicules et le manuel APK seront presque identiques dans de grandes parties. Toutefois, le manuel APK contient également des notes explicatives supplémentaires pour des cas particuliers, tels que les feux arrière dynamiques qui ne clignotent pas mais " marchent ". L'inspecteur sait, grâce à ces explications, à quoi il doit vérifier.

Pour connaître les exigences d'inspection les plus récentes, consultez le site web de RDW en néerlandais : https://apk-handboek.rdw.nl.

 

Certification de l'éclairage des véhicules

Le règlement sur les véhicules renvoie à diverses ordonnances. Les ordonnances (UE) 2018/858 et 661/2009 stipulent que les véhicules et les pièces de véhicules doivent avoir une homologation. Les normes d'homologation sont décrites dans les règlements. Le numéro d'homologation renvoie à un règlement, par exemple R10 renvoie au règlement 10 qui contient les normes de compatibilité électromagnétique.

 

Ces règlements ont été approuvés par la Commission économique européenne des Nations Unies (UNECE). Outre les pays européens, les pays de l'ancienne Union soviétique, les États-Unis, le Canada, la Turquie et Israël sont également membres de la UNECE. Cela signifie que les normes s'appliquent également dans 29 pays en dehors de l'UE.

Cela explique pourquoi la certification UNECE est parfois appelée E-marque. Tout dépend du document auquel on se réfère, même si les normes qu'il contient sont identiques.

 

Il existe une trentaine de règlements européens qui concernent l'éclairage des véhicules. Dans la deuxième partie de la série de blogs LED et droit, nous vous en dirons plus sur la certification européenne.

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